Prestations compensatoire

Prestation compensatoire

Qu'est ce c'est ?

Lors du divorce, le juge accorde une somme d’argent pour compenser les inégalités économiques entre les époux qui ont résulté de leur union.

 

En effet, la prestation compensatoire peut être octroyée pour compenser des différences de salaires, de patrimoines ou de perspectives professionnelles.

 

Enfin, elle permet à l’époux ou à l’épouse de poursuivre une vie équivalente à celle qu’il ou elle avait pendant le mariage.

Comment est-elle calculée

Tout d’abord, le montant de la prestation compensatoire est déterminée par un juge en prenant en compte plusieurs critères tels que :

 

– Les revenus et les biens des époux.

– La durée du mariage.

– Le niveau de vie pendant le mariage.

– Les contributions de chacun au mariage.

– La capacité de l’époux bénéficiaire à subvenir à ses propres besoins.

 

Pour conclure, il n’y a pas de formule précise pour calculer la prestation compensatoire. En effet, le juge peut utiliser son jugement et sa discrétion pour tenir compte de toutes les circonstances de chaque cas individuel.

 

Cependant, le montant de la prestation compensatoire peut également être modifié ultérieurement si les circonstances changent.

Peut-on la réviser ?

Tout d’abord, il est important de noter que la prestation compensatoire peut bien être sujette à des modifications ultérieures en fonction de l’évolution de la situation financière et personnelle du créancier ou du débiteur.

 

En effet, le détective intervient souvent dans ce but précis. Dès lors que de nouveaux éléments sont découverts, il est possible de demander une révision de la prestation, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

 

Pour finir, nous vous conseillons de faire appel à un avocat pour vous aider et vous conseiller.

Exemples d'investigations pour ce cas :

  • Recherche de patrimoine.
  • Enquête sur l’organisation d’insolvabilité.
  • Enquête sur la situation professionnelle et financière de la partie adverse.

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