La décision de garde d’enfants est un jugement rendu par un juge dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation parentale. Il détermine qui aura la responsabilité principale de prendre soin de l’enfant ou des enfants concernés. Cette décision peut inclure une attribution de la garde physique et de la garde juridique. Elle est généralement basée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, en prenant en compte des facteurs tels que les besoins de l’enfant, les liens affectifs entre l’enfant et les parents, et la capacité de chaque parent à fournir un environnement sain et sécurisé pour l’enfant.
L’article 371-1 du Code civil fixe l’autorité parentale : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. » C’est donc toujours l’intérêt de l’enfant qui prévaut sur le reste au sein de la procédure. L’article 373-2-1 du Code civil dispose que : « Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. »
Le détective privé peut donc jouer un rôle important dans la détermination de la garde des enfants. Il recueille des preuves sur les activités ou les comportements des parents qui pourront avoir une influence sur la décision de garde si les conditions de garde ne sont pas respectées. Les informations recueillies peuvent inclure : Le recueil de preuves et la constitution d’un rapport complet pourront ainsi vous aider à fournir au juge des affaires familiales un dossier solide pour demander la modification du droit de garde.
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