Solvabilité

Enquête de solvabilité

Qu'est ce que c'est?

La solvabilité se réfère à la capacité d’un individu, d’une entreprise ou d’une entité à honorer ses obligations financières envers ses créanciers. En d’autres termes, c’est la mesure de la capacité de remboursement d’une dette.

Une personne ou une entreprise est considérée comme solvable si elle a les ressources financières nécessaires pour payer ses dettes et ses obligations à temps.

 

L’enquête de solvabilité est donc une démarche cruciale pour évaluer la santé financière d’individus ou d’entreprises.

Notre service consiste en une analyse minutieuse des antécédents financiers, collectant des données clés pour vous fournir une image précise de la solvabilité de vos partenaires potentiels.

Que ce soit pour des relations commerciales ou personnelles, cette enquête vous offre des informations essentielles pour des décisions éclairées et sans surprises.

Que dit la loi?

En France, les enquêtes de solvabilité sont régies par le Code des procédures civiles d’exécution.

 

L’article L111-1 stipule que tout créancier a le droit de contraindre son débiteur en défaut à remplir ses obligations envers lui, y compris par le biais de mesures conservatoires pour protéger ses droits.

De plus, l’article L511-11 du même code précise qu’une personne dont la créance semble fondée dans son principe peut demander au juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans préavis, à condition qu’elle puisse justifier des circonstances mettant en péril le recouvrement de la créance.

 

Il est essentiel de se conformer aux dispositions légales en vigueur pour s’assurer de respecter toutes les réglementations lors de la réalisation d’enquêtes de solvabilité, c’est pourquoi il est préférable de faire appel à un détective privé qualifié pour vous aider.

 

Le rôle du détective privé dans l'enquête de solvabilité

Notre équipe de détectives privés joue un rôle crucial dans la compréhension de la solvabilité.

Nous réunissons des informations clés en analysant les antécédents financiers et d’autres signes importants

En utilisant des méthodes de surveillance, nous examinons le style de vie financier d’une personne pour vérifier qu’il correspond bien aux données disponibles.

 

Nous agissons également dans la vérification d’adresses, la recherche d’employeurs et l’identification des biens et du patrimoine.

 

Toutes ces pièces du puzzle se rassemblent pour donner une vue précise de la solvabilité, ce qui nous aide à évaluer la capacité financière d’une personne ou d’une entreprise.

 

Lorsque des décisions financières importantes sont en jeu, comptez sur MAAT Investigations pour vous aider.

 

Exemples d'investigations pour ce cas :

  • Recherche d’actifs
  • Vérification de train de vie
  • Recherche d’employeurs

Ensemble, établissons la vérité

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