Détournement de marchandise

Vol et détournement de marchandises

Qu'est ce que c'est ?

Le détournement de marchandises, ou vol, est un délit qui consiste à soustraire frauduleusement des biens à leur destination ou à leur usage prévus. Il peut s’agir de biens appartenant à une entreprise, à un commerce, à une administration ou à un particulier. Plus précisément, le détournement de marchandises consiste à s’approprier ou à utiliser de manière illicite des biens qui ont été confiés à un individu ou à une entreprise. Cela peut se produire, par exemple, lorsque des employés d’une entreprise volent de la marchandise au sein même de celle-ci ou lorsque des transporteurs ou des livreurs dérobent des marchandises en cours de route.

 

Le vol en entreprise peut avoir des conséquences graves sur l’entreprise, tant sur le plan financier que sur le plan de la confiance et de la réputation. Sur le plan financier, le vol peut causer des pertes importantes pour l’entreprise.

 

Les biens volés peuvent inclure :

→  de l’argent liquide

→  des biens physiques

→  des données informatiques tous ayant une valeur marchande.

 

Les pertes financières peuvent être accrues si le vol est répété ou s’il implique une personne ayant accès à des sommes importantes d’argent.

 

Sur le plan de la confiance et de la réputation, le vol peut être préjudiciable à l’image de l’entreprise. Les clients, les fournisseurs et les investisseurs peuvent perdre confiance dans l’entreprise si elle est associée à des actes de vol ou à des problèmes de sécurité. Cela peut entraîner une baisse des ventes, des difficultés à trouver de nouveaux partenaires commerciaux ou des problèmes de financement.

 

C’est pour cela qu’il est primordial de détecter au plus vite toute activité de vol, qu’elle soit interne ou externe à l’entreprise, et y mettre fin afin de limiter rapidement les dommages causés à l’entreprise.

Que dit la loi ?

Le vol commis par un employé au sein de son entreprise est considéré comme un délit et peut faire l’objet de poursuites pénales en vertu du Code pénal français. Le vol est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Dans le cas d’un employé qui vole son entreprise, la chose soustraite peut être de l’argent, des biens ou des données appartenant à l’entreprise.

 

L’employé qui vole son entreprise s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. L’employeur peut également engager une action civile pour obtenir le remboursement des sommes ou des biens volés. Cependant, l’employeur ne pourra pas licencier sur la base de simples soupçons de vol, mais devra en apporter la preuve.

 

Il est important de noter que l’employeur doit respecter les procédures légales pour enquêter sur les soupçons de vol et réunir des preuves avant de prendre des mesures disciplinaires ou de porter plainte. C’est pourquoi l’appel à un détective privé qualifié est souvent préférable pour enquêter et recueillir les preuves nécessaires dans les meilleures conditions.

Exemples d'investigations pour ce cas :

  • Infiltration en entreprise
  • Surveillances
  • Enquête et veille informatique

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